Titres de séjour pour chercheurs

QUOI ?

Les scientifiques peuvent obtenir un permis de séjour à des fins de recherche conformément à l’article 20 de la loi fédérale sur le séjour des étrangers. Ce titre de séjour confère au détenteur le droit de travailler au sein de l’institution de recherche mentionnée dans le contrat d’admission et d’exercer des activités d’enseignement.

QUI ?

Vous pouvez obtenir un tel titre de séjour si vous remplissez les conditions suivantes :

• un centre de recherche (reconnu par l’Office fédéral des migrations et des réfugiés) a conclu un accord d’admission valide avec vous ou un contrat similaire pour la mise en œuvre d’un projet de recherche
• vos moyens de subsistance sont garantis par un revenu net mensuel minimum spécifique. Cela peut être documenté par le salaire, les subventions ou vos propres économies.

L’institution de recherche transmettra l’accord d’admission dûment rempli à la représentation étrangère pour la délivrance d’un visa. Le permis de séjour aux fins de la recherche est accordé pour une durée minimale d’un an.

COMMENT ?

Il vous sera délivré un titre de séjour à des fins de recherche si vous souhaitez travailler uniquement dans un organisme de recherche allemand ou si vous effectuerez des recherches dans d’autres États membres de l’UE, alors que vous passerez la majeure partie de votre séjour en Allemagne.

Si vous avez déjà obtenu un titre de séjour dans un autre État membre de l’UE en vertu de la Directive sur les conditions d’entrée et de séjour, vous pouvez vous rendre en Allemagne et y effectuer des recherches sans avoir à demander un titre de séjour allemand. Cela signifie que vous passez la majeure partie de votre période de recherche dans un autre État membre de l’UE et que vous travaillez dans un organisme de recherche allemand pendant 180 jours maximum sur une période de 360 jours. Pour vous permettre d’effectuer cette mobilité à court terme en Allemagne, l’organisme de recherche hôte en Allemagne doit envoyer une notification au point de contact national de l’Office fédéral des migrations et des réfugiés (Bundesamt für Migration und Flüchtlinge).

Si vous souhaitez rester en Allemagne pendant une période prolongée (plus de 180 jours), vous pouvez demander un titre de séjour distinct à cette fin, connu sous le nom de permis de séjour pour les chercheurs mobiles.

BON À SAVOIR :

Consultez le site web de l’Office fédéral des migrations et des réfugiés pour obtenir de plus amples informations sur le permis de séjour aux fins de la recherche (en anglais et allemand) : http://www.bamf.de/EN/Migration/Arbeiten/BuergerDrittstaat/Forscher/forscher-node.html

OÙ ?