Titres de séjour pour travailleurs indépendants

QUOI ?

Les entrepreneurs de pays tiers qui gèrent leur entreprise en Allemagne en tant que travailleurs indépendants doivent obtenir un permis de séjour afin de pouvoir exercer une activité indépendante conformément à l’article 21 de la loi fédérale sur le séjour des étrangers (Aufenthaltsgesetz).

QUI ?

Les personnes suivantes entrent dans la catégorie des travailleurs indépendants :

• les entrepreneurs individuels (y compris les professions libérales)
• les partenaires dans le cadre d’un partenariat
• les associés gérants qui ne sont pas des employés de l’entreprise

COMMENT ?

Le permis de séjour aux fins d’un travail indépendant peut être délivré si un intérêt économique ou un besoin régional existe pour l’activité en question, si l’entreprise est susceptible de générer un effet positif sur l’économie et si le financement est assuré.

Le bureau d’immigration local évalue individuellement si ces exigences sont remplies, en fonction des critères suivants :

• viabilité de l’idée commerciale sous-jacente
• expérience professionnelle du demandeur
• montant de l’investissement initial
• effets sur d’emploi régional et le niveau de formation (des employés)
• contribution à l’innovation, à la recherche et au développement en Allemagne

Par conséquent, la Chambre de commerce local et les associations locales de commerce et d’affaires, comme la Chambre de commerce et d’industrie (Industrie- und Handelskammer), seront consultées.

Si vous avez obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur allemand ou si vous avez un permis de séjour pour travailler en tant que chercheur ou employé académique, vous pouvez obtenir un permis de séjour pour exercer une activité indépendante. L’activité envisagée doit être liée aux connaissances acquises dans le parcours universitaire ou à l’activité précédente en tant qu’employé académique ou chercheur.

BON À SAVOIR :

Si vous avez réussi à mettre en œuvre votre idée commerciale et si vos moyens de subsistance sont garantis, un permis de séjour permanent peut être délivré au bout de trois ans.

OÙ ?

München, Germany