Éviter la double imposition
QUOI ?
La double imposition survient lorsque deux pays différents prélèvent des impôts à une même entité, pour la même période et pour le même type de taxe.
QUI ?
Il existe par exemple un risque que votre revenu soit imposé deux fois si les deux pays ont le droit d’imposer vos revenus, p. ex. :
- vous vivez dans un pays de l’UE mais travaillez dans un autre (frontalier)
- vous êtes affecté à l’étranger pendant une courte période
- vous vivez et cherchez du travail à l’étranger, mais vous percevez des allocations de chômage (Arbeitslosengeld) dans votre pays d’origine
- vous avez pris votre retraite dans un pays et recevez une pension d’un autre pays.
COMMENT ?
Dans ces cas-là, bien que vous soyez toujours assujetti à l’impôt dans votre pays de résidence, vous devrez peut-être également payer des impôts dans un autre pays. L’Allemagne a conclu des accords de double imposition (Doppelbesteuerungsabkommen). Ces accords vous évitent normalement la double imposition :
- En vertu de nombreuses conventions fiscales bilatérales, le montant de l’impôt que vous avez payé dans le pays où vous travaillez sera déduit de l’impôt que vous devez payer dans votre pays de résidence.
- Dans d’autres cas, le revenu gagné dans le pays où vous travaillez peut n’être imposable que dans ce pays et exonéré d’impôt dans votre pays de résidence.
Afin d’éviter la double imposition, vous devrez peut-être prouver dans quel pays vous résidez et que vous avez déjà payé des impôts sur votre revenu. Contactez les autorités fiscales et renseignez-vous sur les preuves et les documents requis.
BON À SAVOIR :
Vous devriez noter que les taux d’imposition seront très probablement différents dans les deux pays concernés. Si le taux d’imposition est plus élevé dans le pays où vous travaillez, cela correspond alors au taux final que vous devrez payer – même si l’impôt payé dans ce pays est déduit de l’impôt dû dans votre pays de résidence ou si votre pays de résidence vous exempte de toute autre taxe.
OÙ ?
Centre des impôts local (Finanzamt)