Impôts et taxes

Taxe sur le chiffre d'affaires (Umsatzsteuer)

La taxe sur le chiffre d’affaires (Umsatzsteuer) est payable lorsque vous vendez des biens ou des services. Le taux normal est de 19 % et un taux réduit de 7 % s’applique par exemple aux métiers des arts et médias. Vous devez facturer cette taxe à vos clients et l’indiquer séparément dans vos factures. Vous devez prendre note des informations requises dans vos factures. Vous devez reverser la taxe sur le chiffre d’affaires que vous recevez de vos clients au centre des impôts (Finanzamt) dans le cadre de votre déclaration anticipée de la taxe sur le chiffre d’affaires (Umsatzsteuer-Voranmeldung).

Taxe en amont (Vorsteuer)

Vous payez la taxe en amont sur (presque) tous les achats liés à l’entreprise. Vous devez vous assurer que cette taxe est indiquée séparément sur les factures que vous payez.
Les factures n’utilisent pas le terme de taxe en amont (Vorsteuer), mais plutôt de TVA (Mehrwertsteuer). Vous pouvez ensuite déduire cette taxe en amont (Vorsteuer) de la taxe sur le chiffre d’affaires (Umsatzsteuer) que vous versez au centre des impôts dans le cadre de votre déclaration anticipée de la taxe sur le chiffre d’affaires (Umsatzsteuer-Voranmeldung).

Impôt sur le revenu (Einkommensteuer)

Toute personne qui génère ou reçoit un revenu est tenue de payer l’impôt sur le revenu (Einkommensteuer).
Le taux d’impôt sur le revenu dépend du bénéfice personnel que vous générez avec votre entreprise (après déduction de toutes les charges d’exploitation). Au cours de la première année de votre travail indépendant, le centre des impôts (Finanzamt) évalue votre bénéfice sur la base des informations que vous lui fournissez. Le centre des impôts détermine alors une certaine somme que vous devez payer en tant que paiements anticipés trimestriels. Si votre revenu est plus élevé que prévu, vous devrez payer des arriérés d’impôts l’année suivante. Si vous devez verser à la fois des arriérés d’impôts et des paiements anticipés d’impôt sur le revenu, vous pourriez vous retrouver dans une situation financière difficile. Vous devez donc communiquer avec votre conseiller fiscal pour savoir si vous devez vous attendre à des arriérés d’impôt et de connaître le montant en question afin que vous puissiez mettre de l’argent de côté pour couvrir ces charges.

Taxe professionnelle (Gewerbesteuer)

Vous devez payer une taxe professionnelle (Gewerbesteuer) à votre commune tous les trois mois. Une fois par an, vous ou votre conseiller fiscal, selon le cas, devrez établir une déclaration de taxe professionnelle (Gewerbesteuererklärung) et l’envoyer au centre des impôts (Finanzamt).

Impôt sur les sociétés (Körperschaftssteuer)

L’impôt sur les sociétés (Körperschaftsteuer) est payable uniquement sur le bénéfice généré par les sociétés de capitaux (Kapitalgesellschaften) (GmbH, AG). Vous devez payer l’impôt sur les sociétés tous les trimestres à l’avance au centre des impôts (Finanzamt) responsable de votre entreprise.

Réglementation des petits entrepreneurs (Kleinunternehmerregelung)

Il existe un certain nombre de règles conçues pour faciliter les affaires aux petits entrepreneurs. Si vous remplissez les deux conditions suivantes, vous ne serez pas tenu de payer la TVA (Mehrwertsteuer) au centre des impôts (Finanzamt) :

• votre chiffre d’affaires TTC ne dépasse pas 17 500 € pour l’année civile précédente et
• votre chiffre d’affaires plus la taxe payable ne devrait pas dépasser 50 000 € pour l’année en cours.

Au moment de la création de votre entreprise, vous devez estimer de façon réaliste le chiffre d’affaires total que vous prévoyez générer. Pendant l’année de création de l’entreprise, le chiffre d’affaires total prévu pour l’année civile en cours, TVA comprise, ne doit pas dépasser 17 500 euros.