Exigences et devoirs légaux
Déclaration à l’assurance maladie de votre employé
QUOI ?Lors du paiement du premier salaire ou au moins dans un délai de six semaines, l’employeur doit déclarer son employé à la caisse d’assurance maladie. Dans certaines branches, la déclaration de l’employé doit se faire avant le début du travail.
OÙ ?Vous trouverez des informations sur la déclaration à la caisse d’assurance pension allemande (Rentenversicherung) sur : www.deutsche-rentenversicherung.de (en allemand)
Déclaration auprès de l’organisme professionnel (Berufsgenossenschaft) concernant l’assurance contre les accidents du travail
QUOI ?La déclaration auprès de l’organisme professionnel pour souscrire une assurance contre les accident du travail est nécessaire une fois par an.
OÙ ?Vous trouverez des informations sur : www.dguv.de (en allemand)
Déclaration à l’Agence fédérale pour l’emploi (Agentur für Arbeit)
QUOI ?Si vous employez des personnes pour des emplois réguliers, des minijobs à 450 euros ou en tant que stagiaires, vous aurez besoin d’un numéro d’entreprise (Betriebsnummer). Vous pouvez obtenir ce numéro à 8 chiffres auprès du service compétent de l’Agence fédérale pour l’emploi (Bundesagentur für Arbeit). Ce numéro est utilisé pour déclarer et radier des employés ainsi que pour verser les cotisations aux régimes d’assurance maladie, de retraite et d’assurance chômage.
OÙ ?Tél. : 0800 / 0800 4 5555 20
E-mail : betriebsnummernservice@arbeitsagentur.de
Déclaration de vos employés auprès de la caisse d’assurance sociale (Sozialversicherung) et paiement des cotisations
QUOI ?La déclaration est effectuée via la caisse d’assurance maladie de vos employés. Vous aurez besoin d’une copie de leur carte de sécurité sociale et devrez contacter la caisse d’assurance maladie respective.
OÙ ?La caisse d’assurance maladie respective de l’employé.